JORF n°58 du 9 mars 1995

Décision n°95-72 du 7 février 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2);

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Sont reconduits dans les fonctions de membre du comité technique radiophonique de Bordeaux, pour une période de quatre ans:
En qualité de membre titulaire, jusqu'au 6 février 1999:
Mme Reynaud (Geneviève);
M. Guérin (Jacques).
En qualité de membre suppléant, jusqu'au 16 mars 1999:
M. de Malafosse (Aymard).
M. Gensous (Bernard) est nommé membre honoraire du comité.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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SONT RECONDUITS DANS LES FONCTIONS DE MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE BORDEAUX,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS:

EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,JUSQU'AU 06-02-1999: MME. REYNAUD GENEVIEVE; M. GUERIN JACQUES.

EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,JUSQU'AU 16-03-1996:

M. DE MALAFOSSE AYMARD.

M. GENSOUS BERNARD EST NOMME MEMBRE HONORAIRE DU COMITE.

APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.

Fait à Paris, le 7 février 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES