Créé le 9 mars 1995
L'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles est abrogé.
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Arrêté du 16 février 1995
Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 11 août 1980, modifié par l'arrêté du 22 février 1984, relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Créé le 9 mars 1995
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. GUERIN.
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. LABOUREIX.