JORF n°58 du 9 mars 1995

Arrêté du 1 mars 1995

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 1er mars 1995,
sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
orps de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre

Membres titulaires

M. Gal (Christian), inspecteur général, chef du service de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre.
M. Nosmas (Jean-Patrice), inspecteur général élu.
M. de Chalvron (Jean-Guy), inspecteur général élu.

Membre suppléant

M. Barcellini (Serge), inspecteur général élu.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984 MODIFIEE:

CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE:

MEMBRES TITULAIRES:

MM. GAL CHRISTIAN,INSPECTEUR GENERAL,NOSMAS JEAN-PATRICE,INSPECTEUR GENERAL ELU,DE CHALVRON JEAN-GUY,INSPECTEUR GENERAL ELU;

MEMBRE SUPPLEANT:

M. BARCELLINI SERGE,INSPECTEUR GENERAL ELU.