JORF n°58 du 9 mars 1995

Arrêté du 13 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 janvier 1995, M. Orluc (Jean), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1995.