JORF n°58 du 9 mars 1995

Décret du 6 mars 1995

Par décret du Président de la République en date du 6 mars 1995, sont maintenus en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans:
M. Guery (Christian), magistrat du second grade, à compter du 2 septembre 1994;
Mme Manlay (Françoise), épouse Jeanjaquet, magistrat du second grade, à compter du 8 janvier 1995.

SONT MAINTENUS EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES,POUR FUNE DUREE DE 3 ANS:

M. GUERY CHRISTIAN,MAGISTRAT DU SECOND GRADE,A COMPTER DU 02-09-1994;

MME. MANLAY FRANCOISE,EPOUSE JEANJAQUET,MAGISTRAT DU SECOND GRADE,A COMPTER DU 08-01-1995.