JORF n°58 du 9 mars 1995

Arrêté du 22 février 1995

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 22 février 1995, Mme Naud (Christiane, Marie, Claire), conservateur en chef du patrimoine, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juillet 1995.