Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1955 portant organisation de la direction des constructions navales,
Arrête:
Art. 1er. - Le directeur des constructions navales dispose d'adjoints, de conseillers militaires des armées et de chargés de mission. Il est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'adjoint chargé de l'administration générale.
Les conseillers militaires des armées assistent en particulier le directeur dans ses relations avec les états-majors et dans la gestion du personnel militaire des armées affecté à la direction.
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Art. 2. - Le service des programmes et de la coopération internationale relève de l'adjoint chargé des programmes et de la coopération internationale. Outre les sous-directions mentionnées aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté, il comprend les organismes d'administration centrale suivants:
- le bureau de la planification et de la préparation du budget;
- le bureau de l'organisation et de la gestion.
Il dispose des organismes extérieurs suivants:
- le service technique des systèmes navals;
- l'Etablissement des constructions navales de Brest;
- l'Etablissement des constructions navales de Toulon.
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Art. 3. - La sous-direction de la prospective, des études et de la coopération internationale comprend:
- le bureau de la prospective;
- le bureau de la politique et de la gestion des études;
- le bureau de la politique internationale;
- le bureau de l'information et des affaires industrielles.
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Art. 4. - La sous-direction des programmes comprend:
- le bureau de la gestion financière des programmes;
- le bureau de la qualité et de l'organisation des programmes;
- le bureau des coûts et de l'analyse fonctionnelle des programmes;
- le bureau de la logistique initiale des programmes.
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Art. 5. - La sous-direction de la flotte en service comprend:
- le bureau de l'entretien de la flotte;
- le bureau des méthodes logistiques;
- le bureau des allocations et des stocks;
- le bureau de soutien aux marines étrangères.
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Art. 6. - Le service industriel dispose des organismes extérieurs suivants: - l'établissement d'études et de projets D.C.N. ingénierie, implanté à Paris et à Toulon;
- les établissements industriels, dits << directions des constructions navales >>, de Brest, Cherbourg, Indret, Lorient, Papeete, Ruelle,
Saint-Tropez et Toulon.
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Art. 7. - La sous-direction des établissements comprend:
- le bureau de la qualité des établissements;
- le bureau du contrôle de gestion et des études économiques;
- le bureau de la gestion de la production industrielle;
- le bureau de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail; - le bureau des alliances et de l'organisation industrielle.
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Art. 8. - La sous-direction des opérations industrielles comprend:
- le bureau de la stratégie;
- le bureau des contrats;
- le bureau de la gestion des opérations industrielles.
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Art. 9. - Le service d'administration générale relève de l'adjoint chargé de l'administration générale. Il dispose de l'établissement des constructions navales de Paris, organisme extérieur.
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Art. 10. - La sous-direction des ressources humaines comprend:
- le bureau de l'administration du personnel militaire;
- le bureau de l'administration du personnel fonctionnaire et contractuel;
- le bureau de la gestion et de l'emploi des cadres;
- le bureau de la main-d'oeuvre et des fichiers;
- le bureau de la formation et du perfectionnement;
- le bureau des affaires sociales.
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Art. 11. - La sous-direction de l'administration et des finances comprend: - le bureau des affaires administratives, juridiques et contentieuses;
- le bureau de l'exploitation comptable;
- le bureau de la réglementation;
- le bureau de l'audit;
- le bureau des finances;
- le bureau des prévisions financières.
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Art. 12. - La sous-direction des marchés comprend:
- le bureau des marchés industriels;
- le bureau des marchés des programmes;
- le bureau des marchés électroniques et informatiques;
- le bureau de l'administration et de la gestion;
- le bureau de l'animation et de la coordination.
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Art. 13. - La sous-direction de l'infrastructure et des méthodes comprend: - le bureau des investissements;
- le bureau de l'informatique;
- le bureau des méthodes.
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Art. 14. - Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DIRECTEUR DES CONSTRUCTIONS NAVALES DISPOSE D'ADJOINTS,DE CONSEILLERS MILITAIRES DES ARMEES ET DES CHARGES DE MISSION.IL EST REMPLACE,EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,PAR L'ADJOINT CHARGE DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
LES CONSEILLERS MILITAIRES DES ARMEES ASSISTENT EN PARTICULIER LE DIRECTEUR DANS SES RELATIONS AVEC LES ETATS-MAJORS ET DANS LA GESTION DU PERSONNEL MILITAIRE DES ARMEES AFFECTE A LA DIRECTION.
LE SERVICE DES PROGRAMMES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE RELEVE DE L'ADJOINT CHARGE DES PROGRAMMES DE LA COOPERATION INTERNATIONALE.
COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS:
DE LA PROSPECTIVE,DES ETUDES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE; DES PROGRAMMES; DE LA FLOTTE EN SERVICE; DES ETABLISSEMENTS; DES OPERATIONS INDUSTRIELLES; DES RESSOURCES HUMAINES; DE L'ADMINISTRATION ET DES FINANCES; DE L'INFRASTRUCTURE ET DES METHODES.
LE SERVICE INDUSTRIEL DISPOSE D'ORGANISMES EXTERIEURS (LISTE).
LE SERVICE D'ADMINISTRATION GENERALE DISPOSE DE L'ETABLISSEMENT DES CONSTRUCTIONS NAVALES DE PARIS.
IL COMPREND LES ORGANISMES D'ADMINISTRATION CENTRALE SUIVANTS:
LE BUREAU DE LA PLANIFICATION ET DE LA PREPARATION DU BUDGET;
LE BUREAU DE L'ORGANISATION ET DE LA GESTION.
IL DISPOSE DES ORGANISMES EXTERIEURS SUIVANTS:
LE SERVICE TECHNIQUE DES SYSTEMES NAVALS;
L'ETABLISSEMENT DES CONSTRUCTIONS NAVALES DE BREST;
L'ETABLISSEMENT DES CONSTRUCTIONS NAVALES DE TOULON.
APPLICATION DU DECRET 9519 DU 09-01-1995 ET DE L'ARRETE DU 12-01-1995.
Fait à Paris, le 7 février 1995.
FRANCOIS LEOTARD