JORF n° 288 du 13 décembre 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-578 du 22 novembre 1994 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-579 du 27 octobre 1994 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-586 du 22 novembre 1994 fixant les heures d'écoute significatives pour M 6

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-585 du 25 octobre 1994 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-422 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-584 du 25 octobre 1994 modifiant la décision no 91-538 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Actuel FM

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-580 du 8 novembre 1994 portant abrogation de l'annexe V de la décision no 92-70 du 18 février 1992, publiée au Journal officiel du 28 février 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-582 du 18 octobre 1994 modifiant la décision no 92-475 du 26 mai 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-577 du 22 novembre 1994 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-581 du 8 novembre 1994 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 91-9 du 4 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-583 du 27 septembre 1994 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-467 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Arrêté du 28 novembre 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les poireaux

Arrêté du 1 décembre 1994 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains *CETIOM* pour la campagne 1994-1995

Arrêté du 28 novembre 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche

Arrêté du 1er décembre 1994 portant prorogation de l'arrêté du 18 mai 1988 portant approbation de la convention du 3 mai 1988 créant le complexe dénommé Institut supérieur européen des agro-équipements

Arrêté du 25 novembre 1994 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 1994

Décret du 9 décembre 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Mothern (Bas-Rhin)

Décret du 9 décembre 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt d'Auenheim (Bas-Rhin)

Arrêté du 15 novembre 1994 portant habilitation de l'école d'architecture de Bordeaux à dispenser la formation conduisant au diplôme de paysagiste D.P.L.G.

Arrêté du 25 novembre 1994 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1994

Décret du 9 décembre 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Stattmatten (Bas-Rhin)

Décret du 9 décembre 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Sessenheim (Bas-Rhin)

Arrêté du 25 novembre 1994 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 1994

Arrêté du 28 novembre 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les endives

Arrêté du 30 novembre 1994 relatif à la délégation de pouvoirs en matière d'annulation des pensions concédées par arrêté interministériel au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 16 novembre 1994 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1994

Arrêté du 24 novembre 1994 relatif à la transformation de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de la Marne en office public d'aménagement et de construction

Arrêté du 29 novembre 1994 approuvant la fusion de caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales dans la région Bourgogne

Décret n°94-1062 du 6 décembre 1994 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et les Communautés européennes portant sur le transfert de droits à pension (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 27 juillet 1992

Décret du 12 décembre 1994 déclarant d'intérêt général et d'utilité publique le barrage de Mas-Chaban dans le département de la Charente

Arrêté du 5 décembre 1994 portant création de sections internationales de langue américaine et de langue espagnole au collège Cheverus, à Bordeaux

Arrêté du 5 décembre 1994 portant création d'une section internationale de langue espagnole au collège Irandatz, à Hendaye

Arrêté du 5 décembre 1994 portant modification de l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à la création de sections internationales au lycée François-Magendie, à Bordeaux

Arrêté du 5 décembre 1994 portant création d'une section internationale de langue espagnole au lycée Maurice-Ravel, à Saint-Jean-de-Luz

Décret du 6 décembre 1994 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Isère

Décret du 6 décembre 1994 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Loiret

Arrêté du 2 décembre 1994 relatif au budget 1995 de l'institut régional d'administration de Lille

Arrêté du 2 décembre 1994 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1994

Arrêté du 2 décembre 1994 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lille pour l'exercice 1994

Arrêté du 2 décembre 1994 relatif au budget 1995 de l'institut régional d'administration de Nantes

Arrêté du 23 novembre 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Décret n°94-1063 du 6 décembre 1994 pris pour l'application de l'article 82 de la loi de finances pour 1994 relatif à l'aménagement du régime fiscal des groupes de sociétés et modifiant l'annexe III au code général des impôts

Arrêté du 5 décembre 1994 portant nomination à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

Décret du 9 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration d'Elf Aquitaine

Décret du 9 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de Total

Arrêtés du 9 novembre 1994 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

Arrêtés du 9 novembre 1994 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

Arrêtés du 9 novembre 1994 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

Décrets du 6 décembre 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 15 novembre 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 novembre 1994 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

Décrets du 6 décembre 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 28 novembre 1994 portant nomination à la commission consultative d'aide aux riverains de certains aérodromes

Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination du président du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Décret du 6 décembre 1994 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Arrêtés du 5 décembre 1994 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 5 décembre 1994 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing

Arrêtés du 19 octobre 1994 portant nomination de praticiens hospitaliers à temps plein et chargés des fonctions de chef de service

Arrêté du 16 novembre 1994 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 3 octobre 1994 portant réintégration de praticiens hospitaliers et nomination aux fonctions de chef de service

Arrêté du 9 décembre 1994 portant prorogation des mandats des membres du Conseil supérieur de la pharmacie

Décret du 6 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Arrêté du 28 novembre 1994 portant admission au titre de 1994 des élèves à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté du 2 décembre 1994 portant nomination au conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 9 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 10 novembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 6 décembre 1994 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décrets du 6 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 6 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 18 novembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décrets du 6 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 6 décembre 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale de Paris

Arrêté du 14 novembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 18 novembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 22 novembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 21 novembre 1994 portant attribution du diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes

Décret du 6 décembre 1994 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 30 novembre 1994 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre

Arrêté du 21 novembre 1994 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe

Arrêté du 27 octobre 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décret du 12 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 2 décembre 1994 portant nomination du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Arrêté du 2 décembre 1994 portant nomination à la Commission nationale agricole de conciliation

Décret du 6 décembre 1994 portant nomination à la commission centrale pour la navigation du Rhin

Décret du 12 décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat