Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-538 du 26 juin 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Actuel FM >> est remplacée par << Actuel TSF >>.
1 version
JORF n°288 du 13 décembre 1994
Décision n°94-584 du 25 octobre 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-538 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la lettre du 30 septembre 1994 par laquelle l'association rurale,
radiophonique, culturelle et musicale fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Caen;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 octobre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET