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Décision n°94-582 du 18 octobre 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-475 du 26 mai 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix des Landes et de Gascogne;
Vu la demande adressée par l'association Féline au Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 septembre 1994;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 26 mai 1994 susvisée, les mots: << La Voix des Landes et de Gascogne >> sont remplacés par: << La Voix de la Gascogne >>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 octobre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°94-582 du 18 octobre 1994