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Arrêté du 1 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 1er décembre 1994, M. Tricot (Bernard), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de M. Lerche (Achille), appelé à d'autres fonctions.

M. TRICOT BERNARD,CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. LERCHE ACHILLE.

Arrêté du 1 décembre 1994