Art. 1er. - Il est créé des sections internationales de langue américaine et de langue espagnole au collège Cheverus, 10, rue de Cheverus, à Bordeaux.
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Arrêté du 5 décembre 1994
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989;
Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif à l'ouverture de sections internationales dans les écoles, collèges et lycées et son arrêté d'application, publié à la même date, relatif aux sections internationales de collèges,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST CREE DES SECTIONS INTERNATIONALES DE LANGUE AMERICAINE ET DE LANGUE ESPAGNOLE AU COLLEGE CHEVERUS,10 RUE DE CHEVERUS,A BORDEAUX.
APPLICATION DU DECRET 81594 DU 11-05-1981.
Fait à Paris, le 5 décembre 1994.
FRANCOIS BAYROU
Arrêté du 5 décembre 1994