Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-9 du 4 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Morvan;
Vu la lettre du 5 octobre 1994 par laquelle l'association Autun 2000 fait part au conseil de sa volonté de renoncer à la fréquence 95,4 MHz à Nolay - Mont Rome Château;
Considérant que, par lettre du 5 octobre 1994, Radio Sud Morvan a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée en tant qu'elle permet l'usage de la fréquence 95,4 MHz sur la zone de Mont Rome Château; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe II de la décision d'autorisation no 92-9 du 4 janvier 1991 publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 91-9 du 4 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Morvan, à Mont Rome Château, est abrogée.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 novembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET