Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 17 mai 1991 susvisée, les mots << Radio Chalette >> sont remplacés par les mots << Radio Chalette TSF >>.
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JORF n°288 du 13 décembre 1994
Décision n°94-585 du 25 octobre 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-422 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalette;
Vu la demande adressée le 8 février 1994 par l'association pour l'information des Chalettois et le développement (Apicdev);
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 octobre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET