Par décret en date du 6 décembre 1994, la partie de territoire de la commune d'Orléans (canton d'Orléans-La Source, arrondissement d'Orléans, département du Loiret), d'une superficie de 36 ares 30 centiares, figurant en teinte verte hachurée sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune d'Olivet (canton d'Olivet, mêmes arrondissement et département).
La partie de territoire de la commune d'Olivet, d'une superficie de 29 ares 19 centiares, figurant en teinte jaune sur le plan annexé audit décret est rattachée à la commune d'Orléans.
Ces rattachements seront effectués sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonctions.
Cette modification n'entraîne aucun transfert de population.
Les limites territoriales des cantons d'Orléans-La Source et d'Olivet sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée ci-dessus. Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin par arrêté du préfet.
Le décret prendra effet le premier jour du mois suivant les élections municipales de 1995.
Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture du Loiret.