JORF n°288 du 13 décembre 1994

Arrêté du 2 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 décembre 1994, sont désignés pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation:

1o En qualité de représentants des employeurs

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
M. Brillet (Jean), viticulture.
M. Cochonneau (Claude), élevage.
M. Ferté (Guy), polyculture.
M. Narcy (Louis), champignonnières.
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.):
M. Ringo (Louis), coopération.

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
M. Patria (Christian), polyculture.
M. Pelloux (Maurice), arboriculture.
M. Séverin (René), viticulture.
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.):
M. Astier (Michel).
Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.):
M. Fougereux (Gérald).
Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.):
M. Poinsignon (Etienne).
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.):
M. Angelras (Louis), mutualité.
M. Renucci (Jean-Jacques), coopération.
M. Boué (Paul), crédit agricole.
M. Lorenzi (Jean-Pierre), crédit agricole.

2o En qualité de représentants des salariés

Membres titulaires

Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T.:
M. Gruand (Emmanuel), polyculture.
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.):
M. Capp (Gilbert), coopération.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation,
des tabacs et allumettes et des services annexes (F.G.T.A.-F.O.):
M. Kerbriand-Postic (Alain), organismes professionnels.
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.:
M. Comte (Gaston), pépinières.
Fédération de l'agroalimentaire C.F.E.-C.G.C.:
M. Thuillot (Jean), polyculture.

Membres suppléants

Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T.:
M. Lebocey (Guy), hippodrome.
M. Denarnaud (Guy), crédit agricole.
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.):
M. Garnier (Hervé), production.
M. Heyman (François), crédit agricole.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation,
des tabacs et allumettes et des services annexes (F.G.T.A.-F.O.):
M. Chareil (Raymond), organismes professionnels.
M. Perche (François), production.
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.:
M. Borel (Robert), coopération.
Fédération de l'agroalimentaire C.F.E.-C.G.C.:
M. Nouat (Jean-Louis), mutualité.
Fédération générale des salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.) (1):
M. Wegerich (Gérard), coopération.
M. Szydlowski (Christian), crédit agricole.

(1) L'un des deux représentants suppléants de la F.G.S.O.A. siège obligatoirement à la place du représentant titulaire de la C.F.E.-C.G.C.
lorsqu'il s'agit de connaître d'un conflit survenu dans la coopération et à la place du représentant titulaire de la C.F.T.C. lorsque le conflit concerne la mutualité ou le crédit.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.