JORF n°288 du 13 décembre 1994

Décret du 12 décembre 1994

Par décret en date du 12 décembre 1994, est désigné comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts: M. Charles Leclerc de La Verpillière, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en qualité de membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances, en remplacement de M. Jean-François Carrez.

EST DESIGNE COMME MEMBRE TITULAIRE: M. CHARLES LECLERC DE LA VERPILLIERE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT,DE LA COUR DES COMPTES OU DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS CARREZ.