Art. 1er. - La convention en date du 3 mai 1988 créant l'Institut supérieur européen des agro-équipements (I.S.E.A.E.) pour une durée de six ans est prorogée jusqu'au 31 décembre 1994.
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JORF n°288 du 13 décembre 1994
Arrêté du 1 décembre 1994
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la convention créant l'Institut supérieur européen des agro-équipements (I.S.E.A.E.) en date du 3 mai 1988;
Vu l'arrêté du 18 mai 1988 portant approbation de la convention du 3 mai 1988,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA CONVENTION SUSVISEE EST PROROGEE JUSQU'AU 31-12-1994.
Fait à Paris, le 1er décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. BICHAT