JORF n°288 du 13 décembre 1994

Arrêté du 27 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 octobre 1994, M. Maigret (Jacques), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 1995.