JORF n°288 du 13 décembre 1994

Arrêté du 5 décembre 1994

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989;

Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif à l'ouverture de sections internationales dans les écoles, collèges et lycées et son arrêté d'application, publié à la même date, relatif aux sections internationales de collèges,

Arrête:

Art. 1er. - Il est créé une section internationale de langue espagnole au collège Irandatz, 13, rue Bigarena, à Hendaye.

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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST CREE UNE SECTION INTERNATIONALE DE LANGUE ESPAGNOLE AU COLLEGE IRANDATZ,13 RUE BIGARENA,A HENDAYE.

APPLICATION DU DECRET 81594 DU 11-05-1981.

Fait à Paris, le 5 décembre 1994.

FRANCOIS BAYROU