JORF n°288 du 13 décembre 1994

Décret du 6 décembre 1994

Par décret en date du 6 décembre 1994, M. Claude d'Harcourt est nommé au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, en qualité de membre suppléant, représentant de l'Etat, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
en remplacement de M. Hubert Monzat.

M. CLAUDE D'HARCOURT EST NOMME,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT DE L'ETAT (MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE),EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT MONZAT.