Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 1994, M. Bouard (Jacques), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 juillet 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 août 1996.