JORF n°288 du 13 décembre 1994

Décret du 6 décembre 1994

Par décret en date du 6 décembre 1994, M. Marc Perrin de Brichambaut,
directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, est nommé commissaire du Rhin à la commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Jean-Pierre Puissochet.

M. MARC PERRIN DE BRICHAMBAUT,EST NOMME COMMISSAIRE DU RHIN A LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE PUISSOCHET.