JORF n°288 du 13 décembre 1994

Décision n°94-583 du 27 septembre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-467 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Blanc Bleu,

programme Fun Radio;

Vu la demande adressée le 15 juin 1994 par la S.A.R.L. Blanc Bleu Communication;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 17 mai 1991 susvisée, les mots: << Fun Radio >> sont remplacés par le mot << Skyrock >>.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET