JORF n° 232 du 6 octobre 1994

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les C.U.M.A. du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement et d'aménagement de terrains de sports de la deuxième région paysagiste (régions Centre et Limousin)

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Arrêté du 20 septembre 1994 fixant le modèle du rapport d'activité du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

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Arrêté du 21 septembre 1994 approuvant la cessation d'activité d'une caisse autonome mutualiste

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Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier

Décret n°94-860 du 29 septembre 1994 portant modification du code des postes et télécommunications

Arrêté du 30 septembre 1994 portant modifications de l'arrêté du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles

Décret du 29 septembre 1994 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 9 septembre 1994 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Voile

Arrêté du 31 août 1994 fixant la liste des titres requis pour le recrutement dans les corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et l'accès à certains grades de certains de ces corps

Arrêté du 28 septembre 1994 portant modification à l'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins

Arrêté du 4 octobre 1994 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 3 octobre 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 28 septembre 1994 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 28 septembre 1994 fixant les droits d'inscription aux concours pour l'admission comme élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Décret n°94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure)

Arrêté du 29 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture des concours spécifiques d'accès aux corps des conseillers principaux d'éducation, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues et au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 28 septembre 1994 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998

Arrêté du 28 septembre 1994 abrogeant l'arrêté du 18 juin 1982 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de carrossier-constructeur (véhicules particuliers et utilitaires légers)

Arrêté du 28 septembre 1994 portant création de la mention complémentaire Pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées

Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998

Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998

Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998

Arrêté du 29 septembre 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture de concours spécifiques d'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général et des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade réservés aux maîtres et aux documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998

Arrêté du 3 octobre 1994 complétant l'arrêté du 21 juin 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)

Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998

Arrêté du 28 septembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations à l'occasion d'une étude sur le devenir des contrats d'alternance ayant pour but d'estimer un taux de rupture de ces contrats et de faire une typologie des raisons de ces ruptures

Arrêté du 28 septembre 1994 portant création de traitements automatisés réalisés pour une enquête relative aux personnes bénéficiaires des dispositifs publics de politique d'emploi

Arrêté du 3 octobre 1994 portant répartition de crédits

Arrêté du 27 septembre 1994 portant transfert de crédits

Arrêtés du 30 septembre 1994 portant report de crédits

Arrêtés du 30 septembre 1994 portant report de crédits

Arrêté du 27 septembre 1994 portant répartition de crédits

Arrêtés du 30 septembre 1994 portant report de crédits

Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont les membres et collaborateurs apportent leur concours à l'Etat et à ses établissements publics nationaux et peuvent, à ce titre, être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-482 du 13 septembre 1994 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-399 du 30 septembre 1988 autorisant la Société de publicité audiovisuelle (S.P.A.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-480 du 13 septembre 1994 portant abrogation de l'annexe IV de la décision no 92-71 du 18 février 1992, publiée au Journal officiel du 28 février 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-481 du 13 septembre 1994 modifiant la décision no 91-578 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jupiter FM/Programme Europe 2

Arrêté du 28 septembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 5 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1994 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 mars 1994 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 20 septembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 septembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 septembre 1994 portant détachement (services déconcentrés)

Décret du 5 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

Décret du 5 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

Décret du 3 octobre 1994 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale

Décret du 3 octobre 1994 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et d'inspecteurs d'académie adjoints

Arrêté du 3 octobre 1994 portant nomination du directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Arrêté du 23 septembre 1994 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

Arrêté du 23 septembre 1994 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

Décret du 29 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Citations à l'ordre de la Nation

Citations à l'ordre de la Nation

Citations à l'ordre de la Nation

Arrêtés du 28 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 4 octobre 1994 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 23 septembre 1994 portant nomination à des commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés

Arrêté du 23 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 28 septembre 1994 PORTANT CREATION DE TRAITEMENTS AUTOMATISES REALISES POUR UNE ENQUETE RELATIVE AUX PERSONNES BENEFICIAIRES DES DISPOSITIFS PUBLICS DE POLITIQUE D'EMPLOI