JORF n°232 du 6 octobre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 8 août 1994, la constatation de la cessation d'activité de la clinique Bellefond, sise 32,
rue de Bellefond, à Paris (9e), est confirmée. Le recours hiérarchique est rejeté.