JORF n°232 du 6 octobre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 7 juillet 1994, la décision du 20 octobre 1993 est modifiée comme suit: << L'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Pau, représenté par son directeur, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 1 tesla dans les locaux dudit établissement, sis 4, boulevard de Hauterive, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) >>.