JORF n°232 du 6 octobre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 12 août 1994,
l'arrêté du 24 décembre 1993 du préfet de la région Aquitaine rejetant l'autorisation de regrouper 15 lits de repos et convalescence de la maison de santé Alice-Soulange-Bodin, à Pontex-les-Forges (Landes), vers la maison de repos spécialisée Horizon 33, à Cambes (Gironde), lieudit La Borie du Roy,
est confirmé.