JORF n°232 du 6 octobre 1994
Arrêté du 28 septembre 1994
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
IL EST CREE A LA DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DES STATISTIQUES UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES,ISSUES D'UNE ENQUETE DE SUIVI SUR UNE PERIODE DE 3 ANNEES EFFECTUEE A PARTIR D'UN ECHANTILLON DE BENEFICIAIRES DE 5 DISPOSITIFS DE POLITIQUE DE L'EMPLOI: CONTRATS EMPLOI SOLIDARITE,STAGES D'INSERTION ET DE FORMATION A L'EMPLOI,CONTRATS DE RETOUR A L'EMPLOI,CONTRATS DE QUALIFICATION,AIDES AU 1ER EMPLOI DES JEUNES.
L'ETUDE A POUR OBJECTIF D'EVALUER LA PORTEE DE CES MESURES DANS LE PROCESSUS D'INSERTION OU DE REINSERTION PROFESSIONNELLE DE POPULATIONS EPROUVANT DES DIFFICULTES D'ACCES A L'EMPLOI.CETTE ENQUETE RESPECTE LE PRINCIPE DU VOLONTARIAT DES REPONSES APPORTEES PAR LES PERSONNES INTERROGEES.