Art. 1er. - M. Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'environnement.
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JORF n°232 du 6 octobre 1994
Décret du 4 octobre 1994
Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PHILIPPE RICHERT,SENATEUR DU BAS-RHIN,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT.
Fait à Paris, le 4 octobre 1994.
EDOUARD BALLADUR