JORF n°232 du 6 octobre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 août 1994,
l'arrêté du 4 octobre 1993 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais autorisant la conversion de 25 lits de chirurgie en lits de moyen séjour à l'hôpital de Valenciennes et leur transfert au centre hospitalier du Quesnoy (Nord) est confirmé.