JORF n°232 du 6 octobre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 12 juillet 1994,
l'arrêté du 24 novembre 1993 du préfet de la région Aquitaine rejetant la conversion de 35 lits de gynécologie-obstétrique en lits de chirurgie générale à la clinique Bordeaux-Nord, 15 à 33, rue Claude-Boucher, à Bordeaux (Gironde), est confirmé.