Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 août 1994,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Thérap'x Paris-Nord, 6, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles (Val-d'Oise), représentée par MM. les docteurs Aimé Kanoui et Jean-Louis Benbunan, pour l'installation, au centre de physiothérapie du Rouget, à la même adresse, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 10 Mev en photons et en électrons au lieu et place de l'appareil Neptune 6 dont l'installation avait été autorisée le 11 juin 1991. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'accélérateur de particules Neptune 6.