Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 août 1994,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société anonyme Centre physiothérapique Victor-Hugo, 37, avenue Victor-Hugo, à Boulogne (Hauts-de-Seine), représentée par M. le docteur Yves Otmezguine, pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 80, autorisé le 7 octobre 1982, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnement d'énergie inférieure ou égale à 6 Mev, dans les locaux du centre. La présente autorisation est subordonnée à la conclusion entre le centre physiothérapique Victor-Hugo, la clinique Victor-Hugo, 13, rond-point André-Malraux, à Boulogne, et le centre clinique de la Porte de Saint-Cloud, 30, rue de Paris, à Boulogne, de conventions écrites précisant les conditions de la collaboration instituée entre ces établissements et réglant la mise à disposition du centre physiothérapique par le centre clinique de la Porte de Saint-Cloud de moyens d'hospitalisation, en vue de satisfaire aux dispositions de l'arrêté du 23 avril 1969. L'autorisation est également subordonnée à la suppression de l'appareil Thératron 80.