JORF n°232 du 6 octobre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 8 août 1994, l'arrêté du 25 janvier 1994 du préfet de la région Ile-de-France rejetant le transfert de 20 lits de chirurgie de la clinique Bellefond, à Paris (9e), vers la clinique Lambert, 67, avenue Foch, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine),
est confirmé.