JORF n°232 du 6 octobre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Versailles, représenté par son directeur,
en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 0,5 tesla dans les locaux dudit établissement,
sis 177, rue de Versailles, au Chesnay (Yvelines). La présente autorisation est subordonnée à la passation d'une convention de co-utilisation avec tous les partenaires privés ou publics qui en exprimeraient la demande, notamment avec les centres hospitaliers de Poissy et de Saint-Germain-en-Laye.