JORF n°232 du 6 octobre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 4 août 1994, la demande présentée par la société civile de moyens Grimm, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique du Parc, sise route d'Assevent, à Maubeuge (Nord), est rejetée.