JORF n°232 du 6 octobre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 août 1994, la demande présentée par M. le docteur Bernard Couderc, fondateur du centre de radiothérapie et d'oncologie de Tarbes-Pau, 38, rue des Pyrénées, à Azereix (Pyrénées-Atlantiques), en vue d'obtenir l'autorisation de maintenir en service dans les locaux de la clinique Marzet, 40, boulevard d'Alsace-Lorraine, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), l'appareil Neptune 10 qu'il a été autorisé à remplacer au même lieu par un accélérateur de particules,
est rejetée.