Par décision du ministre délégué à la santé en date du 13 juillet 1994, la demande de la société civile de moyens du Robec, représentée par M. le docteur Breitschmitt, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux situés 104, boulevard de l'Europe, à Rouen (Seine-Maritime), est rejetée.