JORF n°232 du 6 octobre 1994

Décision

Par décision du 3 août 1994, rapportant la décision du 27 juin 1994, la décision du 24 novembre 1988 autorisant la clinique Bouchard, à Marseille, à pratiquer des activités cliniques de procréation médicalement assistée est confirmée. La demande d'autorisation présentée par la clinique Saint-Joseph, à Marseille, en vue de pratiquer des activités cliniques de procréation médicalement assistée, est rejetée.