Par décret en date du 29 septembre 1994:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Le Pont neuf >>, dont le siège est à Paris (1er), 31, rue du Pont-Neuf.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.