JORF n°232 du 6 octobre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994,
l'arrêté du 15 février 1994 du préfet de la région Bretagne rejetant la demande du centre hospitalier de Paimpol, représenté par son directeur, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux dudit établissement,
sis chemin de Malabry, à Paimpol (Côtes-d'Armor), est confirmé.