JORF n°302 du 29 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1088 du 24 novembre 1992 portant extension à la décision no 91-70 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Séquence 7 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1095 du 24 novembre 1992 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1090 du 24 novembre 1992 portant extension à la décision no 91-752 du 24 septembre 1991 autorisant la S.A.R.L. Séquence 7 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1094 du 24 novembre 1992 modifiant la décision no 92-387 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. RFM Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Résultats de délibération CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1091 du 1er décembre 1992 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-120 du 24 janvier 1989 autorisant l'association Europe 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1093 du 24 novembre 1992 modifiant la décision no 92-387 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. RFM Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1092 du 1er décembre 1992 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-121 du 24 janvier 1989 autorisant l'association Europe 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1087 du 20 octobre 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-233 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibération CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1086 du 20 octobre 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-218 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries graphiques, création et définition du brevet de technicien supérieur Industries graphiques: Productique graphique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 23 décembre 1992 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome
- Arrêté du 21 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
- Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 avril 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes
- Arrêté du 21 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
- Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries graphiques: Communication graphique
- Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Industries graphiques: Communication graphique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 21 décembre 1992 portant nomination des membres des jurys seniors et juniors de l'Institut universitaire de France
- Arrêté du 21 décembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination au Conseil de l'observatoire de la vie étudiante
- Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 1993
- Arrêté du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs
- Arrêté du 21 décembre 1992 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1990 de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
- Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries graphiques: Productique graphique
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 21 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 1992 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services extérieurs de l'administration pénitentiaire appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Arrêté du 9 décembre 1992 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément dans les centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 14 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 25 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 décembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 1992 instituant une régie d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
- Arrêtés du 18 décembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 21 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 1992 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Décret du 22 décembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Bray-sur-Seine>> (Seine-et-Marne et Yonne), à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières (Coparex) et à la société Pétrole Saint-Honoré, conjointes et solidaires
- Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant les règles relatives à la redevance de route
- Décret no 92-1357 du 28 décembre 1992 modifiant l'article R. 510-6 du code de l'urbanisme
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
- Décret no 92-1356 du 22 décembre 1992 portant modification du livre Ier du code des assurances (deuxième partie: Réglementaire)
- Arrêté du 10 décembre 1992 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat
- Arrêté du 24 décembre 1992 autorisant l'opération de fusion-absorption de la société anonyme Matra par la société anonyme Hachette
- Arrêté du 16 décembre 1992 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 11 décembre 1992 portant titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 29 octobre 1992 modifiant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 8 décembre 1992 relatif à une situation administrative (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 17 décembre 1992 fixant pour 1991 le montant de la compensation prévue à l'article 33 quater du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 17 décembre 1992 autorisant à fonctionner une institution de prévoyance
- Arrêté du 17 décembre 1992 approuvant les modifications des statuts et règlements d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 17 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 22 avril 1969 portant application de l'article R. 134-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale
- Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 7 décembre 1992 approuvant le changement de titre d'une caisse autonome mutualiste
- Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 17 décembre 1992 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 11 décembre 1992 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 17 décembre 1992 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par le ministère des postes et télécommunications
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère des postes et télécommunications
- Décret du 22 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Vallauris-Riquebonne (Alpes-Maritimes) pour la protection des réceptions radio- électriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 16 décembre 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique (225/63/20 kV) de Saint-Orens sur les communes de Labège et de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne)
- Arrêté du 10 décembre 1992 RELATIF AUX LIAISONS INFORMATISEES ENTRE ASSEDIC ET DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE