JORF n° 302 du 29 décembre 1992

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 23 décembre 1992 portant nomination

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1088 du 24 novembre 1992 portant extension à la décision no 91-70 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Séquence 7 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1095 du 24 novembre 1992 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibération

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1090 du 24 novembre 1992 portant extension à la décision no 91-752 du 24 septembre 1991 autorisant la S.A.R.L. Séquence 7 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1094 du 24 novembre 1992 modifiant la décision no 92-387 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. RFM Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Résultats de délibération CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1091 du 1er décembre 1992 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-120 du 24 janvier 1989 autorisant l'association Europe 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1093 du 24 novembre 1992 modifiant la décision no 92-387 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. RFM Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1092 du 1er décembre 1992 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-121 du 24 janvier 1989 autorisant l'association Europe 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1087 du 20 octobre 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-233 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Résultats de délibération CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1086 du 20 octobre 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-218 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 23 décembre 1992 portant nomination

Arrêté du 3 décembre 1992 portant agrément d'opérations de localisation en province relevant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 18 décembre 1992 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries graphiques, création et définition du brevet de technicien supérieur Industries graphiques: Productique graphique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Arrêté du 23 décembre 1992 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome

Arrêté du 21 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg

Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 avril 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes

Arrêté du 21 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries graphiques: Communication graphique

Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 18 décembre 1992 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Industries graphiques: Communication graphique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Arrêté du 21 décembre 1992 portant nomination des membres des jurys seniors et juniors de l'Institut universitaire de France

Arrêté du 21 décembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination au Conseil de l'observatoire de la vie étudiante

Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 1993

Arrêté du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs

Arrêté du 21 décembre 1992 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1990 de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries graphiques: Productique graphique

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 22 décembre 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de deuxième série d'une fraction de la batterie du Toulinguet sise sur la commune de Camaret (Finistère)

Arrêtés du 21 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 décembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 1992 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services extérieurs de l'administration pénitentiaire appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Arrêté du 18 décembre 1992 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Arrêté du 9 décembre 1992 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément dans les centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 14 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 18 décembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 décembre 1992 instituant une régie d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme

Arrêté du 18 décembre 1992 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêtés du 18 décembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 1992 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 1992 portant ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Décret du 22 décembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Bray-sur-Seine>> (Seine-et-Marne et Yonne), à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières (Coparex) et à la société Pétrole Saint-Honoré, conjointes et solidaires

Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant les règles relatives à la redevance de route

Décret n°92-1357 du 28 décembre 1992 modifiant l'article R. 510-6 du code de l'urbanisme

Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Décret n°92-1356 du 22 décembre 1992 portant modification du livre Ier du code des assurances (deuxième partie : Réglementaire)

Arrêté du 10 décembre 1992 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat

Arrêté du 24 décembre 1992 autorisant l'opération de fusion-absorption de la société anonyme Matra par la société anonyme Hachette

Arrêté du 16 décembre 1992 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 décembre 1992 portant titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 29 octobre 1992 modifiant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires

Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 8 décembre 1992 relatif à une situation administrative (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 17 décembre 1992 fixant pour 1991 le montant de la compensation prévue à l'article 33 quater du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 17 décembre 1992 autorisant à fonctionner une institution de prévoyance

Arrêté du 17 décembre 1992 approuvant les modifications des statuts et règlements d'une institution de prévoyance

Arrêté du 17 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 22 avril 1969 portant application de l'article R. 134-5 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale

Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 7 décembre 1992 approuvant le changement de titre d'une caisse autonome mutualiste

Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 17 décembre 1992 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 11 décembre 1992 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Arrêté du 15 décembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 décembre 1992 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 décembre 1992 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par le ministère des postes et télécommunications

Arrêté du 15 décembre 1992 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère des postes et télécommunications

Décret du 22 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Vallauris-Riquebonne (Alpes-Maritimes) pour la protection des réceptions radio- électriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 16 décembre 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique (225/63/20 kV) de Saint-Orens sur les communes de Labège et de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne)

Arrêté du 10 décembre 1992 relatif aux liaisons informatisées entre Assedic et directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi