JORF n°302 du 29 décembre 1992

Arrêté du 19 novembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 modifié relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs;

Vu l'arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs,

Arrêtent:

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1992 susvisé, la mention: &lt;<ecole 22764="" des="" hautes="" études="" en="" sciences="" sociales="" et="" ecole="" pratique="" études:="" <<directeurs="" sous-directeurs="" cumulants:="" f="">&gt;,
est remplacée par la mention:
&lt;<ecole 12="" 1990="" des="" hautes="" études="" en="" sciences="" sociales,="" ecole="" pratique="" études,="" nationale="" chartes:="" <<directeurs="" cumulants:="" taux="" annuel="" de="" la="" prime="" d'encadrement="" doctoral="" et="" recherche="" instituée="" par="" le="" décret="" no="" 90-51="" du="" janvier="" pour="" les="" professeurs="" universités="" titulaires="" ou="" personnels="" assimilés.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er septembre 1992.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,LA MENTION "ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES ET ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES: DIRECTEURS ET SOUS-DIRECTEURS CUMULANTS: 22764FRS",EST REMPLACEE PAR LA MENTION "ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES,ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES,ECOLE NATIONALE DES CHARTES: DIRECTEURS CUMULANTS: TAUX ANNUEL DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE DECRET 9051 DU 12-01-1990 POUR LES PROFESSEURS DES UNIVERSITES TITULAIRES OU PERSONNELS ASSIMILES".

APPLICATION DU DECRET 83809 DU 07-09-1983.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1992.

Fait à Paris, le 19 novembre 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL