Décide:
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JORF n°302 du 29 décembre 1992
Décision n°92-1093 du 24 novembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-387 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. RFM Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 92-387 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 51="" 90="" 35350="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" saint-méloir-des-ondes.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 novembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET