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Décision n°92-1093 du 24 novembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-387 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. RFM Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM;
Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 92-387 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: site T.D.F., 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.
<<Altitude du site: 51 mètres.
<<Hauteur de l'antenne: 90 mètres.>>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°92-1093 du 24 novembre 1992