Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 23 novembre 1992 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 16 octobre 1992:

NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE M. BIRON JEAN-LUC,GARDIEN DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE,BLESSE GRIEVEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 14-10-1992.