Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret n 87-829 du 9 octobre 1987;

Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;

Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 19 mai 1992;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 octobre 1992;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 octobre 1992,

TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997

LA DEFINITION ET LES MODALITES DE LA FORMATION QU'IL SANCTIONNE SONT FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES.

LE REFERENTIEL DES COMPETENCES GENERALES,TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES REQUISES POUR LA DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) INDUSTRIES GRAPHIQUES: COMMUNICATION GRAPHIQUE EST DEFINI A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.

LES CONTENUS DE LA FORMATION PREPARANT A CE BTS SON PRECISES A L'ANNEXE II.

EN FORMATION INITIALE,LES ENSEIGNEMENTS PERMETTANT D'ATTEINDRE LES COMPETENCES REQUISES DU TECHNICIEN SUPERIEUR SONT DISPENSES CONFORMEMENT A L'HORAIRE FIGURANT A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.

LA FORMATION SANCTIONNEE PAR LE BTS INDUSTRIES GRAPHIQUES: COMMUNICATION GRAPHIQUE COMPORTE UN STAGE PROFESSIONNEL EN ENTREPRISE DONT L'ORGANISATION ET LES FINALITES SONT FIXEES A L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ENTRERONT EN APPLICATION A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1992-1993 EN CE QUI CONCERNELES PROGRAMMES DE 1ERE ANNEE ET A L'ENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1993-1994 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE LA SECONDE ANNEE.

Fait à Paris, le 18 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER