JORF n°302 du 29 décembre 1992
Résultat
Par délibération en date du 1er décembre 1992, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 24 de la convention conclue entre ce service et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée:
Radio: Skyrock Paris.
Fréquence: 96 MHz.
Décision d'autorisation: no 92-814 du 4 septembre 1992 publiée au Journal officiel du 9 septembre 1992.
Motif de la mise en demeure: non-fourniture des enregistrements du programme entre le 26 octobre et le 1er novembre 1992 ainsi que du conducteur correspondant.