JORF n°302 du 29 décembre 1992

Arrêté du 25 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1992:

Cour d'appel de Saint-Denis

Mme Esperance (Christine), épouse Sihou, agent administratif au tribunal de grande instance de Saint-Denis, est, à compter du 1er novembre 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Chaussalet.