Cour d'appel de Saint-Denis
Mme Esperance (Christine), épouse Sihou, agent administratif au tribunal de grande instance de Saint-Denis, est, à compter du 1er novembre 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Chaussalet.1 version
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Arrêté du 25 novembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1992:
Arrêté du 25 novembre 1992