Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°302 du 29 décembre 1992
Arrêté du 21 décembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL